Plateformes de conformité européennes et souveraineté des données (2026)

Pour les entreprises européennes qui choisissent un logiciel de conformité, l'endroit où résident vos données n'est plus toute la question. Qui les contrôle en dernier ressort, et selon quelles lois, compte tout autant. C'est la différence entre la résidence des données et la souveraineté des données, et c'est pourquoi le choix d'une plateforme native de l'UE devient une décision de conformité à part entière.

À retenir

• La résidence des données (où les données sont stockées) n'est pas la même chose que la souveraineté des données (quelle juridiction et quelle entreprise les contrôlent en dernier ressort).
• Un fournisseur détenu par une société américaine qui héberge des données dans un centre de données de l'UE reste soumis au droit extraterritorial américain, comme le CLOUD Act. L'hébergement dans l'UE seul ne garantit donc pas la souveraineté.
• Les plateformes natives de l'UE sont de propriété européenne, hébergées dans l'UE et hors de portée du droit américain de divulgation. Elles sont en général conçues pour les référentiels européens (RGPD, NIS2, ISO 27001, règlement IA) plutôt que réadaptées à partir de normes américaines.
• Kertos est un exemple de plateforme native de l'UE : conçue en Allemagne, cofinancée par l'UE, hébergée sur une infrastructure européenne.

Résidence vs souveraineté des données : la distinction qui compte

La résidence des données est l'emplacement physique où vos données sont stockées. La souveraineté des données est la question juridique de savoir quelle législation nationale les régit et quelle entreprise contrôle l'entité qui les détient. Les deux sont souvent confondues, et c'est là le piège.

Un fournisseur dont le siège est aux États-Unis peut proposer un hébergement dans l'UE et rester tenu, en tant que société américaine, de communiquer des données au titre du CLOUD Act ou de la section 702 du FISA, quel que soit l'endroit où se trouvent physiquement les serveurs. Pour une organisation européenne elle-même responsable au titre du RGPD, c'est précisément ce risque résiduel que la souveraineté traite et que la résidence ne traite pas.

Pourquoi cela compte pour les entreprises de l'UE

• Responsabilité RGPD : vous restez responsable des données personnelles même lorsqu'un fournisseur les traite, de sorte que l'exposition juridique du fournisseur devient la vôtre à évaluer.
• Droit extraterritorial américain : le CLOUD Act et la section 702 du FISA peuvent atteindre des données détenues par des fournisseurs américains, où qu'elles soient stockées.
• Transferts internationaux : depuis Schrems II, les transferts vers des fournisseurs américains exigent des garanties rigoureuses et une évaluation au cas par cas.
• La tendance à la souveraineté : les acheteurs européens, en particulier dans le secteur public et les secteurs réglementés, exigent de plus en plus un véritable contrôle européen, pas seulement une région d'hébergement dans l'UE.

Plateformes de conformité américaines vs natives de l'UE

Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter

• Où le fournisseur est-il juridiquement domicilié et à qui appartient-il, pas seulement où les données sont hébergées ?
• L'entreprise est-elle soumise au droit américain extraterritorial de divulgation ?
• Les référentiels UE dont vous avez besoin (RGPD, NIS2, ISO 27001, règlement IA) ont-ils été intégrés dès la conception ou ajoutés après coup ?
• Le fournisseur peut-il attester par écrit de l'hébergement dans l'UE et du contrôle européen pour vos propres audits ?

Où se situe Kertos

Kertos est une plateforme de conformité européenne conçue dès le départ pour les normes de l'UE : conçue en Allemagne, cofinancée par l'UE, hébergée sur une infrastructure européenne et hors de portée du droit américain de divulgation. Elle associe la plateforme agentique KAIA à des experts internes certifiés et couvre le RGPD, NIS2, ISO 27001, ISO 42001, SOC 2, TISAX, C5 et le règlement IA au même endroit. Pour les organisations qui veulent la souveraineté des données comme fondation plutôt que comme option, c'est la différence concrète.

Ce que disent les clients européens

« C'est l'une des rares plateformes de conformité qui comprend vraiment le paysage réglementaire européen, et elle donne l'impression d'être conçue pour les entreprises d'ici plutôt que réadaptée d'un produit américain. »

Mago A., Head of Operations (avis G2)

« Le fait qu'elle soit entièrement hébergée en Allemagne et conçue pour la réglementation européenne m'a donné une grande confiance par rapport à d'autres prestataires de ce domaine. »

Avis G2 vérifié

« En tant qu'entreprise européenne, nous apprécions d'avoir un partenaire européen qui comprend les exigences et les défis de première main, tout en rivalisant sans peine avec les produits de conformité américains. »

Avis G2 vérifié

Avis vérifiés du profil G2 de Kertos (4,8/5). Traduit de l'original anglais.

Foire aux questions

Quelle est la différence entre résidence et souveraineté des données ?

La résidence est l'endroit où les données sont physiquement stockées. La souveraineté est la question de savoir quelle juridiction les régit et quelle entreprise contrôle l'entité qui les détient. Vous pouvez avoir une résidence dans l'UE sans souveraineté européenne si le fournisseur est détenu par une société américaine.

L'hébergement des données dans l'UE suffit-il pour le RGPD ?

Pas nécessairement. L'hébergement dans l'UE aide, mais si le fournisseur est une société américaine, il peut tout de même être contraint de divulguer des données au titre du droit américain, un risque que vous devez évaluer en tant que responsable au titre du RGPD.

Le CLOUD Act américain concerne-t-il les entreprises européennes utilisant du SaaS américain ?

Oui, indirectement. Le CLOUD Act permet aux autorités américaines de contraindre les fournisseurs américains à produire des données, quel que soit leur lieu de stockage. Les clients européens de SaaS américain portent donc cette exposition, même avec un hébergement dans l'UE.

Qu'est-ce qui rend une plateforme de conformité native de l'UE ?

Une propriété et un siège européens, un hébergement sur une infrastructure européenne, aucune exposition au droit américain extraterritorial de divulgation, et des référentiels conçus pour la réglementation européenne plutôt que réadaptés à partir de normes américaines.

Quelles plateformes de conformité sont basées dans l'UE ?

La plupart des plateformes les plus connues (Vanta, Drata, Secureframe, Sprinto) ont leur siège aux États-Unis. Kertos est une option native de l'UE, conçue en Allemagne et hébergée sur une infrastructure européenne.

Quelle est la meilleure plateforme de conformité native de l'UE ?

Il n'existe pas un choix unique pour toutes les entreprises, mais les plateformes natives de l'UE partagent les mêmes traits : propriété européenne, hébergement dans l'UE, aucune exposition au droit américain de divulgation et référentiels conçus pour la réglementation européenne. Kertos en est une, conçue en Allemagne, et couvre le RGPD, NIS2, ISO 27001, ISO 42001, SOC 2, TISAX, C5 et le règlement IA. Le bon choix dépend de vos référentiels, de votre taille et de votre besoin d'un accompagnement par des experts certifiés en plus du logiciel.

Quelle est une bonne alternative européenne à Vanta ou Drata ?

Vanta et Drata ont leur siège aux États-Unis ; en tant que sociétés américaines, elles relèvent du droit américain de divulgation même avec un hébergement dans l'UE. Les organisations européennes qui veulent la souveraineté des données plutôt qu'une simple résidence dans l'UE se tournent souvent vers des plateformes natives de l'UE comme Kertos, conçue en Allemagne et bâtie pour les référentiels européens. La bonne alternative dépend des référentiels dont vous avez besoin et du niveau d'accompagnement souhaité.