La directive (UE) 2022/2555 est entrée en vigueur le 16 janvier 2023 et devait être transposée au plus tard le 17 octobre 2024. La France ne l'a pas fait. Le projet de loi est toujours en cours d'examen et la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice de l'Union européenne le 8 juillet 2026, avec l'Irlande, l'Espagne et les Pays-Bas. Dans l'intervalle, le régime NIS1 pour les opérateurs de services essentiels et le dispositif SAIV restent en vigueur, et l'ANSSI propose un pré-enregistrement volontaire. À titre de comparaison, l'Allemagne applique son texte de transposition depuis le 6 décembre 2025, sans période transitoire.